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« Comment isoler les activités lucratives des activités non-lucratives ? », Communes et associations, mai 2017.

Vulc Addison Trainers Swiss K Mens Le caractère non lucratif d’ensemble d’une association n’est pas contesté si les opérations lucratives sont dissociables de l’activité principale non lucrative. Il est nécessaire que l’activité non lucrative demeure significativement prépondérante. En effet, la partie non lucrative ne doit pas déterminer l’orientation de l’ensemble de l’activité de l’association.

Si l’activité non lucrative a pour objet principal le développement d’une clientèle ou l’accroissement des résultats de l’activité lucrative, l’association sera soumise aux impôts commerciaux.

Si l’objet de l’association justifie que les activités lucratives et non lucratives soient réalisées en employant simultanément les mêmes moyens, par exemple avec l’objectif d’assurer la mixité sociale des activités, il peut être admis que la condition de dissociabilité des activités se limite à son aspect comptable. L’association doit alors être en mesure de dissocier comptablement les charges et les produits se rattachant aux différentes activités.

L’article complet est disponible au service Développement Local et Citoyenneté
1er étage, Hôtel de Ville
Tél. : 01 78 68 40 85
Mail : dlc@choisyleroi.fr

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